Conditions Générales de Vente - Prestations Photographiques
Clotilde Briand / Clotilde B Photographie
www.clotildebphotographie.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations photographiques proposées par Clotilde Briand, ci-après dénommée « la Photographe », à tout client professionnel ou particulier, ci-après « le Client ».
Toute réservation ou commande implique l’acceptation pleine et entière de ces CGV.
2. Commande et réservation
Le simple contact via le site, téléphone, e-mail ou réseaux sociaux ne constitue pas une réservation.
Une commande devient définitive uniquement lorsque :
- un devis ou contrat signé par le Client a été retourné,
- et qu’un acompte de 30 % a été versé.
Sans versement de cet acompte, la date ne pourra être bloquée.
3. Tarifs et règlement
Les prix sont exprimés en euros et peuvent inclure ou non des frais additionnels (déplacements, hébergement, locations…).
Le solde est exigible au plus tard le jour de la séance ou selon les modalités précisées dans le devis.
Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités conformément au Code de commerce.
4. Déplacements
Les frais de déplacement sont facturés selon le barème suivant :
- 0,30 €/km aller-retour au-delà de 20 km depuis Rennes,
- ou frais réels si le déplacement nécessite une organisation particulière,
- ou participation forfaitaire en cas de frais partagés entre plusieurs clients.
5. Annulation et report
5.1 Par le Client
- Plus de 15 jours avant la date : l’acompte reste acquis, mais un report est possible.
- Moins de 15 jours : l’acompte est conservé.
- Moins de 7 jours : la totalité de la prestation est due.
5.2 Par la Photographe
En cas de force majeure (maladie, accident, imprévu), la Photographe proposera une nouvelle date ou remboursera l’acompte si aucun report n’est possible.
6. Déroulement de la prestation
Le Client s’engage à respecter le lieu et les horaires convenus. Tout retard peut réduire la durée effective de la prestation.
Pour les événements, le Client doit fournir toutes les autorisations nécessaires (droit à l’image, accès aux lieux…).
En cas de conditions météorologiques défavorables, un report ou un changement de lieu pourra être proposé.
7. Livraison des photos
Les délais indiqués sont à titre indicatif. Les images retouchées sont généralement livrées sous un délai de 3 semaines.
Les photographies sont remises au format JPEG en haute résolution. Les fichiers bruts (RAW) ne sont pas fournis.
Les photos sont livrées :
- soit via une galerie privée en ligne, accessible par mot de passe, hébergée sur la plateforme Jingoo,
- soit par transfert numérique sécurisé (WeTransfer ou Smash).
Le mode de livraison est choisi par la Photographe en fonction de la prestation.
La galerie en ligne est disponible pendant une durée limitée, communiquée au Client lors de la livraison. Il appartient au Client de sauvegarder ses fichiers dans ce délai.
8. Post-traitement
Le style artistique de la Photographe est reconnu et accepté par le Client.
Les retouches spécifiques ou lourdes sont réalisées uniquement sur demande et peuvent être facturées.
La Photographe reste seule décisionnaire concernant le traitement final des images.
9. Propriété intellectuelle
Toutes les images réalisées restent la propriété de la Photographe et sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation commerciale ou reproduction nécessite une cession de droits contractuelle.
Le Client s’engage à :
- ne pas retoucher les images,
- ne pas les revendre,
- créditer la Photographe lors de toute publication.
10. Droit à l’image
Le Client autorise sa photographie.
Toute utilisation des images par la Photographe (site, réseaux sociaux, portfolio) nécessite un accord écrit, sauf clause contraire prévue au contrat.
Le Client peut refuser la diffusion de certaines images sur simple demande.
11. Responsabilités
La Photographe ne pourra être tenue responsable :
- d’événements imprévus (conditions météo, retard, interdiction de prise de vue),
- de la perte de données après livraison,
- d’incidents liés à l’organisation du Client.
En cas de panne majeure, une compensation proportionnelle pourra être envisagée.
12. Conservation des fichiers
Les fichiers livrés sont conservés par la Photographe.
Au-delà de 10 ans après la prestation, la conservation ne peut plus être garantie à cause de l’obsolescence du matériel.
13. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après la livraison.
Passé ce délai, la prestation est considérée comme acceptée.
14. Droit applicable et juridiction
Ces CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du domicile professionnel de la Photographe.
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